Remboursement sinistre sol salle des Mûriers
Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents avec le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche
Acte administratif – cession de terrain à titre gratuit
Acte administratif – autorisation de signature à un adjoint
Vote du taux des 3 taxes directes locales pour l’exercice 2015
Vote du budget primitif 2015
Urbanisme
Questions diverses
