Vente terrain derrière modul’Auto : (annule et remplace la délibération du 7 juillet 2015)
Extinction de l’éclairage public la nuit
Indemnité de conseil allouée au comptable public
Régularisation place du Tilleul
Cession de terrain pour régularisation de la rue du Tilleul
Dossier accessibilité
Motion de soutien à l’action de l’AMF
Convention d’objectifs et de moyens dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Convention de mise à disposition de locaux
Urbanisme
Questions diverses