Avis du conseil municipal pour le rattachement des huit communes de la communauté de communes des Monts du Pilat à la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay
Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Ardèche
Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2016
Convention de mise à disposition de personnel
Contrat d’assurance risques statutaires
Vente terrain bailleur social
Avis du conseil municipal pour le maintien d’un adjoint dans ses fonctions de poste d’adjoint
Urbanisme
Questions diverses
