Modalités de gestion et d’entretien des Zones d’Activités entre la commune de Saint-Cyr et Annonay Rhône Agglo, et répartition des recettes de fiscalité
Transfert à l’EPCI des compétences enseignement musical, santé, action sociale d’intérêt communautaire – Fixation du montant des attributions de compensation au titre des exercices 2023 et suivants
Mutuelle santé des agents, marché groupé avec Annonay Rhône Agglo
Convention, plantation et entretien de haies champêtres, entre la commune de Saint-Cyr et la Fédération Départementale des chasseurs de l’Ardèche
Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Provision pour créances douteuses
Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidents hors de la commune
Tarif location de la salle des Mûriers Comité des fêtes
Avenant à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG 07 pour le risque prévoyance
Urbanisme
Questions diverses
