Appel d’offres mairie-bibliothèque-cantine
Convention de mise à disposition des services de la commune au profit de la communauté de communes pour des missions relatives à l’assainissement
Assainissement mise à disposition des biens meubles et immeubles au profit de la communauté de communes dans le cadre du transfert de compétence assainissement
Convention relative à l’entretien et la maintenance de la Zone industrielle Prachenet
Délégation à la Communauté de Communes de l’exercice du droit de préemption urbain sur le parc d’activité de Prachenet
Emprunt mairie-bibliothèque-cantine
Ecole départementale de musique et de danse adhésion de communes
Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2012
Zone industrielle servitude de passage de canalisation d’eaux usées et pluviales
Réalisation de réseaux à Morel
APSOAR ( Association de Préfiguration du Secteur Ouvert des Arts de la Rue) convention de partenariat
Urbanisme
Questions diverses