Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)
Dénomination de noms de rues
Cantine garderie municipale - fixation des tarifs
Convention de mise à disposition de personnel
Contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA) pour l’aménagement de voirie communale dans le Bourg et du carrefour sur la RD 182
Convention de réalisation du bulletin municipal 2018
Adoption des statuts Annonay Rhône Agglo
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) relatif à l’évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres
Soutien du Conseil municipal à la Motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017
Convention d’occupation de locaux commerciaux : surseoir à statuer