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conseil municipal du 14 novembre 2017

-  Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune

-  Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)

-  Dénomination de noms de rues

-  Cantine garderie municipale - fixation des tarifs

-  Convention de mise à disposition de personnel

-  Contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA) pour l’aménagement de voirie communale dans le Bourg et du carrefour sur la RD 182

-  Convention de réalisation du bulletin municipal 2018

-  Adoption des statuts Annonay Rhône Agglo

-  Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) relatif à l’évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres

-  Soutien du Conseil municipal à la Motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017

-  Convention d’occupation de locaux commerciaux : surseoir à statuer

Documents joints


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