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Conseil municipal lundi 27 octobre 2025

-  Délégations du Conseil Municipal au maire

- Création et composition des commissions municipales

-  Désignation des délégués aux syndicat intercommunaux

-  Acquisitions à envisager dans le cadre de la régularisation globale de la voirie communale

-  Convention de mise à disposition et d’utilisation de la balayeuse et du camion benne type Maxity

-  Demande subvention sortie scolaire école privée

-  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service, Syndicat des Eaux Annonay Serrières

-  Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion d’Annonay Rhône Agglo

-  Détermination du nombre de membres du CCAS

-  Election des membres du CCAS

-  Délégation d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faibles montants

-  Remboursement arrhes location badminton

-  Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidents hors de la commune

-  Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe

-  Changement prestataire téléphonie

-  Urbanisme

Documents joints


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