Délégations du Conseil Municipal au maire
Création et composition des commissions municipales
Désignation des délégués aux syndicat intercommunaux
Acquisitions à envisager dans le cadre de la régularisation globale de la voirie communale
Convention de mise à disposition et d’utilisation de la balayeuse et du camion benne type Maxity
Demande subvention sortie scolaire école privée
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service, Syndicat des Eaux Annonay Serrières
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion d’Annonay Rhône Agglo
Détermination du nombre de membres du CCAS
Election des membres du CCAS
Délégation d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faibles montants
Remboursement arrhes location badminton
Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidents hors de la commune
Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe
Changement prestataire téléphonie
Urbanisme
