Délégations accordées par le conseil municipal au Maire (annule et remplace la délibération du 26/05/2020)
Convention d’occupation de locaux commerciaux –local bar tabac
Convention d’occupation de locaux commerciaux –local ancienne mairie
Convention d’occupation de locaux commerciaux –local ancienne mairie
Création d’un poste d’adjoint administratif territorial
Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accord cadres et marchés subséquents
Salle de la Route Bleue rénovation et extension -proposition d’honoraires pour étude
Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune
Vente toboggan
Vente bâtisse Eterpas
Délibération à ajouter :
Convention d’entretien et de maintenance de l’itinéraire cyclable liaison est-ouest avec Annonay Rhône Agglo
Urbanisme
Questions diverses
