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Conseil municipal du jeudi 17 octobre 2019

- Adhésion à la convention de participation établie par le CDG 07

- Décision modificative acquisition camionnette

- Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune

- Transfert de la compétence Eclairage public de la commune au profit du SDE07

- Demande de subvention auprès du SDE  

- Subvention exceptionnelle psychologue scolaire

- Règlement carte grise camionnette

- Modification règlement salle des Mûriers

- Subvention exceptionnelle OGEC participation voyage scolaire école privée

- Urbanisme

- Questions diverses

Documents joints


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