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Conseil du 29 novembre 2007

  1. Convention d’occupation de locaux commerciaux
  2. Détermination des taux de promotion pour avancement de grade
  3. Durée d’amortissement des frais d’études au compte 202 budget communal
  4. Cantine-garderie municipale modification des tarifs et révision des horaires de garderie
  5. Fixation des tarifs Colomarium, tombes et caveaux
  6. PVR La Chaux
  7. Extension des lignes d’éclairage public Rue des Célestins.

Documents joints

 Conseil du 29 novembre 2007


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