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Conseil du 27 décembre 2007

  1. Assainissement : participation pour raccordement à l’égoût
  2. Convention avec le Centre de Gestion relative à l’intervention sur dossier CNRACL
  3. SIVU des Inforoutes demande d’adhésions et de retraits de communes ou de groupement de communes
  4. Contrat d’assurance risques statutaires
  5. Fixation des tarifs Columbarium dispersion des cendres
  6. Demande de subvention - aménagement entrée Nord du village

Documents joints

 Conseil du 27 décembre 2007


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