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Conseil du 26 avril 2011

- Approbation des comptes administratifs 2010

- Affectation des résultats de l’exercice 2010 :

- Approbation du compte de Gestion de Monsieur le trésorier Principal des finances d’Annonay

- Vote des taux des trois taxes directes locales pour l’exercice 2011

- Vote du budget primitif 2011

- Abattement spécial à la base de la Taxe d’Habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides

- Adhésion d’une commune au Syndicat mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche

- Occupation du domaine public routier par ADTIM

- Urbanisme

- Questions diverses

Documents joints

 PROCES-VERBAL REUNION CM 26 04 11


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