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Conseil du 24 juin 2009

- Approbation de la modification du PLU  

- Approbation de la révision simplifiée du PLU

- Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

- Création d’un emploi permanent autorisant le recrutement de non titulaire

- Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune

- Cantine garderie municipale - fixation des tarifs

- Décision modificative au budget assainissement pour augmentation de crédits d’amortissement de subvention

- Convention d’ Assistance Technique à l’ Exploitation des Stations d’Epuration SATESE

- Convention de gestion d’une structure multi accueil de la petite enfance

Documents joints


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