Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2014
Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG07 pour le risque « prévoyance », choix de la garantie et détermination du montant de la participation financière
Vente de terrain à Morel
Approbation modification simplifiée du PLU
Attribution d’une participation document sur Saint-Cyr
Attribution du régime indemnitaire
Désignation d’un coordinateur de l’enquête de recensement
Dénomination de noms de rues
Cantine garderie municipale fixation des tarifs
intégration dans le patrimoine communal les travaux de voirie effectués par la communauté de communes du bassin d’Annonay
Urbanisme
Questions diverses