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Conseil du 16 novembre 2006

  1. Création d’un emploi d’agent territorial des services techniques
  2. création d’un emploi pour besoin saisonnier
  3. Attribution vêtement de travail pour le personnel communal
  4. Convention d’occupation de locaux commerciaux
  5. Modification de la redevance assainissement
  6. Droit de préemption urbain

Documents joints

 Conseil du 16 novembre 2006


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