Afin de limiter les risques d’incendie et les dommages qui en résultent, une circulaire de la Préfecture de l’Ardèche en date du 27/02/2012 rappelle la réglementation en matière d’emploi du feu et de débroussaillement.
L’arrêté préfectoral n° 2011-173-0008 stipule que pour le brûlage des végétaux coupés sur pied dans le cadre d’opérations pastorales, agricoles ou forestières est réservé aux propriétaires, agriculteurs ou forestiers et à leurs ayant droits.
Cette mesure s’applique dans les zones de forêts, garrigues, landes et maquis, ainsi qu’aux terrains situés jusqu’à une distance de 200 m de celles-ci.
Règles à respecter lors d’un chantier de brûlage à des fins agricoles :
Identifier les risques (bois, forêts, habitations, lignes électriques, public…)
Définir les moyens de prévention à mettre en œuvre (pare-feu le long des zones sensibles, eau sur place)
Organiser les hommes, définir les rôles (constituer une équipe de 4 personnes minimum)
L’incinération des végétaux verts issus de l’entretien des jardins, des espaces verts publics ou privés, ainsi que les déchets industriels ou ménagers type palettes ou cartons est interdite sur le territoire.
Les particuliers doivent déposer les déchets verts directement à la déchetterie.
Désormais, la mairie ne délivre plus de déclaration d’écobuage pour les particuliers.
Plus d’infos :
http://www.ardeche.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Environnement-et-energie/Foret/L-emploi-du-feu-et-du-debroussaillement
Arrêté préfectoral n° 2011-173-0008 concernant la règlementation de l’emploi du feu et du débroussaillement
