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Conseil municipal du 3 juin 2014

-  Décision modificative régularisation compte 002 non reporté au budget

-  Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier d’Annonay

-  Avenant à la convention relative à l’intervention sur dossiers CNRACL avec le centre de gestion

-  Désignation de délégués pour la commission communale des impôts directs

-  Tarifs salle pour obsèques civiles

- Questions diverses

-  Urbanisme

Documents joints

 PROCES-VERBAL REUNION CM 03 06 2014


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