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Conseil du 5 décembre 2012

-  Convention complémentaire n°2 de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune de Saint-Cyr et la famille Lambert

-  Accord pour l’adhésion de la communauté de communes du Bassin d’Annonay au syndicat mixte des Rives du Rhône pour la réunion des périmètres de SCOT  

-  Dénomination de noms de rues sur la Zone Industrielle

-  Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2013

-  Ligne de crédit

- Urbanisme

- Questions diverses

Documents joints

 PROCES-VERBAL REUNION CM 05 12 2012


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