Réforme rythmes scolaires
Contrats d’assurance groupe « Risques Statutaires
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’accord cadre relatif aux travaux de collecte et de transfert d’assainissement
Approbation des comptes administratifs 2012
Affectation des résultats de l’exercice 2012
Approbation des comptes de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay
Vote du taux des 3 taxes directes locales pour l’exercice 2013
Demande d’autorisation de défrichement à Morel
Ensemble mairie bibliothèque cantine lot n° 5 traitement des façades
Urbanisme
Questions diverses