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Conseil du 14 décembre 2006

  1. Convention d’occupation de locaux commerciaux
  2. Choix du terrain à céder à CAPMARINE pour la réalisation d’une VILLA FAMILY et autorisation de dépôt de permis de construire
  3. SIVU des Inforoutes adhésions et retraits de communes
  4. Suppression du budget ZAI Création du budget "Locaux commerciaux"
  5. Indemnité de conseil au receveur
  6. Modification de la liste des collectivités et groupements adhérant au SDE   07

Documents joints

 Conseil du 14 décembre 2006


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