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Conseil du 10 octobre 2013

-  Révision des statuts de la COCOBA en vue de la transformation en communauté d’agglomération

-  Transformation de la COCOBA en communauté d’agglomération

-  Construction de logements Vivarais Habitat

-  Création de 2 emplois d’adjoint technique principal 2ème classe

-  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets des ménages

-  Rapport annuel 2012 sur l’eau

-  Fixation des tarifs de concessions dans le cimetière

-  Chaudière mairie bibliothèque cantine contrat d’entretien

-  Lancement de la procédure modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Urbanisme

-  Convention de participation Risque Prévoyance- Garantie maintien de salaire

-  Urbanisme

Documents joints

 PROCES-VERBAL REUNION CM 10 10 2013


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